1. Présentation de l’entreprise:

Emilie LEONE, en Entreprise Individuelle Emilie Leone Petsitter Caluire et Cuire & Croix-Rousse, enregistrée sous le Numéro SIRET 882476237 00012, dont le siège social se situe 48 rue de Margnolles – Allée 9 – 69300 CALUIRE et CUIRE et joignable au : 0609059151 / emilieleone69@gmail.com, est une micro-entreprise de garde d’animaux de compagnie d’espèces domestiques au domicile des particuliers.

Emilie LEONE certifie avoir suivi la formation adaptée aux activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques et être titulaire de l’ACACED N°2020/bc1b-55b6, pour les Chiens, Chats et Nacs, depuis le 23.10.2020 délivrée par la DDPP du Rhône.

2. Déroulement général

2.1 Réservation:

Les réservations s’effectuent via le formulaire de contact sur le site internet, par mail ou par téléphone.
Un devis gratuit, accompagné des présentes conditions générales vous sont envoyés par mail. La réservation sera prise en compte définitivement dès la réception par mail du devis daté et signé par le client.

2.2 Prévisite:

La prévisite est gratuite et obligatoire pour tout nouveau client. Elle aura lieu minimum deux jours avant le début de la garde. Cette prévisite est l’occasion de se rencontrer en présence de votre animal. Elle me permet de prendre connaissance des consignes concernant votre animal : ses habitudes alimentaires et de vie, son comportement. A l’issue de cette rencontre, si les deux partie sont d’accord, un contrat sera signé en deux exemplaires. La prévisite se conclue par l’échange d’un trousseau de clefs. Si le client est dans l’impossibilité de le fournir durant ce rdv, il pourra le déposer ultérieurement et en main propre au domicile d’Emilie LEONE, après avoir convenu d’un rdv ensemble. Si la remise de clefs nécessite un déplacement de la part de la petsitter, des frais de déplacement de 5€ vous seront facturés.

Emilie LEONE se réserve le droit de refuser la prestation notamment en cas d’insalubrité du logement, d’un manquement à l’hygiène exagéré ou par la présence de parasites. Elle pourra également être remise en cause en cas de comportement inaprorpié ou dangereux de la part de l’animal ou du client.

​2.3 Visites et balades:

L’animal sera gardé au domicile de son Propriétaire et Emilie LEONE sera autorisée à s’introduire dans l’habitation prévue pour la garde.

Emilie LEONE assure veiller au bien être de votre animal, pendant toute la durée de la garde : en le nourrissant, en assurant ses soins d’hygiène et de confort, en veillant à son intégrité physique, en répondant à ses besoins essentiels, en prodiguant les soins nécessaires. La nourriture, la litière et tout accessoire nécessaire au bon déroulement de la garde (brosse, laisse, sacs poubelles,…) seront fourni par le client. Si de la nourriture ou tout équipement de base venait à manquer, et que’Emilie LEONE soit dans l’obligation d’aller en acheter, un remboursement des frais engendrés sera ajouté à la fin de la prestation avec une majoration de 15euros.

L’environnement de l’animal et son lieu de vie seront maintenus propres et sécurisés, les locaux et le matériel mis à sa disposition vous sera restitué à la fin de la garde. En aucun cas, Emilie LEONE ne pourra se substituer à une société de nettoyage ou une société de gardiennage de l’habitation.

Des nouvelles quotidiennes sont envoyées au propriétaire de l’animal, pendant la durée de la garde. En cas de problème lié à la santé et/ou la sécurité de l’animal, le client est alerté pour convenir ensemble de la marche à suivre.

Aucunes données personnelles ne sera divulguées et l’identité du client est anonymisée lors de publications sur les différents supports de communication de la petsitter : réseaux sociaux, site internet,…

2.4 Fin de prestation:

A l’issue de la prestation les clefs seront remises en main propre au propriétaire ou confiées à l’année à Emilie LEONE pour de futures prestations. Le client a la possibilité de les récupérer gratuitement au domicile de la petsitter. Sinon un supplément de 5€ sera facturé pour tout déplacement de la part de la petsitter. Elles pourront être remises à une tierce personne à la condition que le client en fasse la demande par écrit et que l’animal ne court aucun risque.

3. Santé de l’animal:

Le carnet de santé et la fiche d’identification de l’animal seront laissés à disposition et en évidence pour chaque garde, ainsi qu’une caisse de transport adapté à l’animal.

Le client soit s’assurer du bon état de santé de son animal avant son départ et le cas échéant, prévoir une consultation chez le vétérinaire avant la garde (hors pathologie chronique ou dont Emilie LEONE a déjà connaissance). Il doit également aviser la Petsitter sur toute information importante concernant son animal, afin de garantir le bon déroulement de la garde: état de santé, comportement agressif et tempérament. L’animal en garde, doit être correctement déparasité lors de la période de garde. Emilie LEONE ne pourra être tenue responsable en cas d’infestation de parasites, si l’animal n’est pas traité.

Emilie LEONE se réserve le droit d’annuler la prestation si les conditions ci-après mettent en défaut le déroulement de la garde : un animal agressif, un animal non identifié, un carnet de vaccination absent ou non à jour, un animal contagieux, des conditions d’hygiène du domicile insuffisantes.

La petsitter est autorisée à contacter le vétérinaire habituel de l’animal ou tout autre vétérinaire disponible, en cas de doute raisonnable sur l’état de santé de l’animal.

4. Frais vétérinaires éventuels:

La Petsitter en charge de la garde est habilitée à engager les frais de vétérinaires qu’elle estimera nécessaires pour la bonne santé et la sauvegarde de l’animal.
Le Propriétaire de l’animal s’engage à lui rembourser la totalité des frais engagés en soin, temps de présence sur la base des tarifs de la Petsitter, ainsi que le temps et le type de transport (taxi, transports en commun, frais kilométriques,…)

5. Facturation:

Une facture est adressée par courriel en fin de prestation, par Emilie LEONE. Le règlement de celle-ci, doit se faire intégralement à sa réception, soit en espèces, soit par virement bancaire. Tout retard de paiement dans un délai d’un mois suivant la réception de la facture, sera majoré  d’une pénalité de 20% de la somme initiale.

La garde d’animaux à domicile n’est pas un service déductible des impôts et n’entre pas dans le champ des services à la personne. Les factures remises n’ont pas vocation à être utilisées en cas de contrôle. Emilie LEONE se dégage de toute responsabilité en cas de fraude avérée.

6.Tarifs:

Les tarifs en vigueur sont consultables sur le site internet : www.petsitterlyoncaluire.fr

Les prix des prestations sont ceux en vigueur au jour de la signature du devis. Ils sont libellés en euros . TVA non applicable : Art. 293 B du CGI

Emilie LEONE s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment et s’engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de la réservation.

7. Rétractation:

A la signature du contrat, le client dispose de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation. Ce droit ne peut s’appliquer si la prestation démarre à moins de 14 jours de la signature du contrat. Ce délai de rétractation commence le lendemain de la signature du contrat. (Article L121-20 du code de la consommation).

8. Annulation:

Emilie LEONE se réserve le droit d’annuler une prestation si celle-ci ne rempli pas les engagements cités précédemment. En cas d’annulation à l’initiative de la petsitter, le remboursement de la prestation sera effectué. Aucune demande de dommages et intérêts ne saurait, dans ce cas, être formulée à l’encontre d’Emilie LEONE.

Pour le client, le délai d’annulation est de 72 heures précédents le début de la garde. Ce délai passé, l’intégralité de la prestation sera facturée. Sauf en cas de force majeure, tel que le décès de l’animal. Si l’annulation a lieu le jour même, aucun remboursement ni avoir ne seront possibles.

En cas de poursuite de la prestation, sauf indisponibilité de la petsitter, celle-ci sera effectuée aux mêmes conditions que le contrat initial et fera l’objet d’un règlement supplémentaire.

En cas de retour anticipé, le client devra prévenir dès que possible Emilie LEONE. Aucun remboursement ni avoir ne seront accordés.

9. Responsabilités:

Emilie LEONE est couverte par un contrat d’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle auprès de la MAIF Pro.

Emilie LEONE ne saurait être tenue responsable de tout problème de santé touchant l’animal ne découlant pas d’une faute professionnelle.

Si des incidents surviennent durant la garde de l’animal, c’est la personne en charge de la garde, au moment des faits qui est responsable de ces incidents. Cette responsabilité subsiste, même si l’animal s’échappe ou s’égare. La responsabilité de la petsitter ne saurait en outre être recherchée en dehors des visites effectuées. Emilie LEONE se décharge de toute responsabilité concernant l’intervention d’une tierce personne durant la période de garde (entourage, famille, voisin,…); elle doit toutefois en être informée au préalable.

Pour tout accès laissé libre à l’animal à l’extérieur de l’habitation, la responsabilité de la petsitter ne pourra être engagée en cas de fugue de l’animal.

10. Litiges:

Emilie LEONE et le client s’engagent à toujours privilégier un accord à l’amiable en cas de litige.

Tout litige, directement ou indirectement relatif aux relations contractuelles entre le client et la petsitter, est de la compétence exclusive des tribunaux compétents. Les relations contractuelles d’Emilie LEONE avec le client sont régies par le droit français.

Informer la Petsitter si le domicile est équipé d’une alarme, télésurveillance ou vidéosurveillance (selon la loi RGPD). La responsabilité de la Petsitter ne saura être engagée en cas de défaillance des systèmes mentionnés ainsi qu’en cas d’effraction du domicile en dehors de sa présence.